JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions des avenants n° 81 du 19 janvier 2009 et n° 82 du 14 septembre 2009 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.


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Version 1

Les dispositions des avenants n° 81 du 19 janvier 2009 et n° 82 du 14 septembre 2009 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.