Arrêté du 22 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France en 2010.

L'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance