En vigueur depuis le 30 septembre 2010
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Modification des règles de pêche du thon rouge
L'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.