Arrêté du 22 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 15 mai 2010.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2009

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir du 15 mai 2010.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 15 mai 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2009

Source : Légifrance