JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. BRUN (Christian), greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (8e).
Mme COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e).

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. BRUN (Christian), greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (8e).

Mme COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (8e).