JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009, Mme FELIX (Géraldine), épouse MANCINO, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e), en remplacement de Mme BOURRAT (Sylvie).


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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 septembre 2009, Mme FELIX (Géraldine), épouse MANCINO, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (11e), en remplacement de Mme BOURRAT (Sylvie).