JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, l'arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la délégation Sud Pyrénées relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 1 800 euros. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, l'arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est modifié comme suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la délégation Sud Pyrénées relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 1 800 euros. »