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Arrêté du 22 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance