JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Article 1

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz.


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Version 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz.