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Arrêté du 22 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 27, rue Sente-à-My, 57013 Metz.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance