JORF n°231 du 5 octobre 2006

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Sault, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mormoiron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers (Vaucluse).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Sault, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mormoiron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers (Vaucluse).