JORF n°229 du 3 octobre 2006

Article 1

Article 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle des employés municipaux de la ville de Riom et Riom communauté au profit de la Mutuelle nationale territoriale.


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Version 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle des employés municipaux de la ville de Riom et Riom communauté au profit de la Mutuelle nationale territoriale.