Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°225 du 28 septembre 2006
Arrêté du 22 septembre 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre, est nommé directeur du cabinet du ministre.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2006.
Gilles de Robien