JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Noisy-le-Sec, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Noisy-le-Sec, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romainville municipale.


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Noisy-le-Sec, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Noisy-le-Sec, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romainville municipale.