Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé à :

1° M. Dominique Vian, directeur du cabinet ;

2° M. Dominique Lacroix, directeur adjoint du cabinet ;

3° M. Jean-Marie Chouzenoux, chef du cabinet.