JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « direction du gaz, de l'électricité et du charbon » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'énergie et des matières premières ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « direction du gaz, de l'électricité et du charbon » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'énergie et des matières premières ».