JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits (1) est homologué.


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Version 1

Le nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits (1) est homologué.