Article 3
Délégation est donnée à MM. Alain Becquet, Joël Courrèges et Philippe Marne, attachés d'administration centrale, à M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, à M. Luc Chanial, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à Mme Brigitte Bobe, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
1 version