JORF n°229 du 1 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005, M. Chicheil (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rousset (Benjamin) à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005, M. Chicheil (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rousset (Benjamin) à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).