Arrêté du 22 septembre 2005

Article 1

Créé le 6 octobre 2005

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour délivrer les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2005