La liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles est modifiée de la façon suivante :
Catégorie 15-89-11-00.
Préparations pour soupes et potages ; potages, soupes :
- conserves dont la teneur totale en légumes, pommes de terre, tomates et champignons est supérieure ou égale à 37 % (rapportée au produit prêt à consommer).