Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.
Arrêté du 22 septembre 2005
Article 3
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Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.