Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges, 2e division, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges, 1re division (Haute-Vienne).
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JORF n°233 du 6 octobre 2005
Article 1
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Version 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges, 2e division, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Limoges, 1re division (Haute-Vienne).