Arrêté du 22 septembre 2004

Article 9

Créé le 7 octobre 2004 · En vigueur depuis le 1 mai 2011

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne est chargé de vérifier le respect, par celui-ci, de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées qu'il postule. A ce titre, il veille notamment, en relation avec le coordonnateur interrégional du diplôme, au respect des stages obligatoires qui y sont prévus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Modifié parArrêté du 3 mai 2011art. 1

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au samedi 30 avril 2011