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Arrêté du 22 septembre 2004

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Créé le 27 septembre 2004

Il est créé une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires" , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2

2

Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

2

2

6

6

Contrôleur des travaux publics de l'Etat

2

2

Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime" , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2

2

Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

2

2

6

6

Contrôleur des travaux publics de l'Etat

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2004