Arrêté du 22 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Il est créé une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires" , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2

2

 
 

Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

2

2

6

6

Contrôleur des travaux publics de l'Etat

2

2

 
 

Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime" , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2

2

 
 

Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

2

2

6

6

Contrôleur des travaux publics de l'Etat

2

2

 
 

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2004

Il est créé une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires" , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2

2

 
 

Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

2

2

6

6

Contrôleur des travaux publics de l'Etat

2

2

 
 

Une commission préparatoire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine "phares et balises et sécurité maritime" , dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2

2

 
 

Contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

2

2

6

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Contrôleur des travaux publics de l'Etat

2

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