Créé le 27 septembre 2004
Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de contrôleurs et de conducteurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE de REPRESENTANTS | |||
| | Du personnel | De l'administration | ||
| | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat | 2 | 2 | 8 | 8 |