Sont électeurs :

• les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, en activité et exerçant leurs fonctions dans les services du CNOUS et des CROUS ainsi que les fonctionnaires qui y sont détachés ou sont mis à disposition de ces établissements, à l'exclusion des agents en disponibilité et des agents en congé parental ;
• les agents contractuels de droit public et de droit privé exerçant leurs fonctions dans les services du CNOUS et des CROUS et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de dix mois, à l'exclusion des agents en congé sans rémunération, des agents en congé parental et des personnes rémunérées à la vacation.