Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 mai 2003 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à la cotisation interprofessionnelle (1) sont étendues pour la campagne 2003-2004 à compter du 1er janvier 2004 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace grand cru » et « Crémant d'Alsace » ;
- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.