JORF n°230 du 4 octobre 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation conclu le 17 avril 2003 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, annexé au présent arrêté (1), sont étendues à compter du 1er octobre 2003 dans la région de production de l'appellation « Armagnac » :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins blancs de distillation et les eaux-de-vie d'armagnac ;
- aux négociants, bouilleurs de profession et courtiers en vins blancs de distillation et eaux-de-vie d'armagnac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation conclu le 17 avril 2003 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, annexé au présent arrêté (1), sont étendues à compter du 1er octobre 2003 dans la région de production de l'appellation « Armagnac » :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins blancs de distillation et les eaux-de-vie d'armagnac ;

- aux négociants, bouilleurs de profession et courtiers en vins blancs de distillation et eaux-de-vie d'armagnac.