Arrêté du 22 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 septembre 2003 :
I. - Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er juillet 2003, aux officiers étrangers de la dixième promotion du collège interarmées de défense dont les noms suivent :

Stagiaires étrangers

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 septembre 2003 :
I. - Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er juillet 2003, aux officiers étrangers de la dixième promotion du collège interarmées de défense dont les noms suivent :

Stagiaires étrangers

Historique des versions

Source : Légifrance