JORF n°234 du 9 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.