JORF n°230 du 4 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2003, M. Eugène (Pascal), du comité des armateurs fluviaux, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en tant que représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs, en remplacement de M. Quiquandon (Yann) et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2003, M. Eugène (Pascal), du comité des armateurs fluviaux, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en tant que représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs, en remplacement de M. Quiquandon (Yann) et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.