La sous-direction de la réglementation technique des véhicules élabore les textes réglementaires, encadre les opérateurs du contrôle technique périodique, assure la tutelle du système français des immatriculations de véhicules et exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des homologations communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.