Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 9 500 000 F (1 448 266 Euro) dont l'objet est le suivant :

Aéroport de Montpellier-Méditerranée, investissements de l'année 2000.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 9 500 000 F (1 448 266 Euro) dont l'objet est le suivant :

Aéroport de Montpellier-Méditerranée, investissements de l'année 2000.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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