Art. 1er. - 1o Il est ajouté une ligne après la ligne 24 (Inscriptions réglementaires) du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé, ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 05/10/20 0 page 15778

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2o Il est ajouté une note après la note (6) de la légende du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé, ainsi rédigée :

« (7) 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs. »