Commission administrative paritaire no 1
Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.
Chef des services fiscaux de classe normale.
Directeur départemental.
Conservateur des hypothèques.
Receveur divisionnaire.
Directeur divisionnaire.
Arrêté du 22 septembre 2000
Commission administrative paritaire no 1
Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.
Chef des services fiscaux de classe normale.
Directeur départemental.
Conservateur des hypothèques.
Receveur divisionnaire.
Directeur divisionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Commission administrative paritaire no 1
Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.
Chef des services fiscaux de classe normale.
Directeur départemental.
Conservateur des hypothèques.
Receveur divisionnaire.
Directeur divisionnaire.
Source : Légifrance