Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3, premier cas, de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°221 du 23 septembre 2000
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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3, premier cas, de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :