JORF n°233 du 7 octobre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 2000, sont nommés membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible pour une durée de quatre ans :

A titre de représentant du Conseil général des mines

M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 2000, sont nommés membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible pour une durée de quatre ans :

A titre de représentant du Conseil général des mines

M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines.