Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2000, M. Ballanger (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2000, M. Ballanger (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance