Art. 5. - L'arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Toutefois, les commissions administratives paritaires, nationales et locales, en exercice à la date de la publication du présent arrêté, continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.