Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :
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JORF n°238 du 13 octobre 2000
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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :