Périmé31 décembre 2004
Créé le 23 septembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 septembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 30 décembre 2004
Source : Légifrance