Arrêté du 22 septembre 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2004

Créé le 23 septembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance