Arrêté du 22 septembre 2000

Article 7

Périmé31 décembre 2004

Créé le 23 septembre 2000

L'arrêté du 30 mai 1997 modifié pris en application du décret n° 97-585 du 30 mai 1997 modifié autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1997-05-30 Décret 97-585 1997-05-30

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 30 décembre 2004