JORF n°221 du 23 septembre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - MM. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, Alain Carre-Pierrat, directeur adjoint du cabinet, et Jean-Louis Géraud, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - MM. Christian Vigouroux, directeur du cabinet, Alain Carre-Pierrat, directeur adjoint du cabinet, et Jean-Louis Géraud, chef de cabinet, reçoivent seuls délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice. »