Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.

Les modifications du règlement technique portent notamment sur le choix des variétés témoins de rendement, l'intervention de la résistance aux maladies dans la cotation finale des variétés, l'expression de la teneur en huile et la définition des variétés à haute teneur en acide oléique.

Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 17 juin 1998.

Le texte de ce règlement peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.