En vigueur depuis le 26 novembre 1999
Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 22 septembre 1999
Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).
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En vigueur depuis le 26 novembre 1999
Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).
cite
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1997-10-02
Arrêté 1999-09-22 annexe