Arrêté du 22 septembre 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 1999

Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-10-02cite  Arrêté 1999-09-22 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1999

Source : Légifrance