Arrêté du 22 septembre 1999

Article 15

Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999

La vaccination contre la nécrose hématopoïétique infectieuse et la vaccination contre la septicémie hémorragique virale sont interdites dans les zones indemnes et les exploitations indemnes ainsi que dans les zones ou les exploitations qui mettent en oeuvre des programmes de qualification en vue de l'obtention de l'agrément communautaire relatif au statut indemne de ces maladies.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008