Abrogé8 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
Créé le 16 octobre 1999
La vaccination contre l'anémie infectieuse du saumon est interdite.
1 version
Arrêté du 22 septembre 1999
Titre II : Mesures de lutte contre l'anémie infectieuse du saumon
Abrogé8 novembre 2008
Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion
Abrogé8 novembre 2008Chapitre II : Mesures en cas de confirmation
Abrogé8 novembre 2008Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008
En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008
Titre II : Mesures de lutte contre l'anémie infectieuse du saumon
Article 5
Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion
Chapitre II : Mesures en cas de confirmation