JORF n°221 du 24 septembre 1998

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Yves De Witt, adjoint au chef de la cellule Exportations des matériels de guerre.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Yves De Witt, adjoint au chef de la cellule Exportations des matériels de guerre.