Arrêté du 22 septembre 1998

Article 4

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Article 4

Pour les changements de résidence entre deux lieux qui ne sont pas reliés par la route ou entre plusieurs îles d'un même territoire, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :

POUR L'AGENT

POUR LE CONJOINT

PAR ENFANT
ou par ascendant à charge
(définition donnée à l'article 4
du décret du 22 septembre 1998
susvisé)

691, 21

1036, 05

197, 73

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En vigueur depuis le 24 septembre 1998

Pour les changements de résidence entre deux lieux qui ne sont pas reliés par la route ou entre plusieurs îles d'un même territoire, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :

POUR L'AGENT

POUR LE CONJOINT

PAR ENFANT
ou par ascendant à charge
(définition donnée à l'article 4
du décret du 22 septembre 1998
susvisé)

691, 21

1036, 05

197, 73

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