JORF n°220 du 23 septembre 1998

Article 4

Article 4

Pour les changements de résidence entre deux lieux qui ne sont pas reliés par la route ou entre plusieurs îles d'un même territoire, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :

|POUR L'AGENT|POUR LE CONJOINT|PAR ENFANT

ou par ascendant à charge

(définition donnée à l'article 4

du décret du 22 septembre 1998

susvisé)| |:-----------|:---------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 691, 21 | 1036, 05 | 197, 73 |


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Version 1

Pour les changements de résidence entre deux lieux qui ne sont pas reliés par la route ou entre plusieurs îles d'un même territoire, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :

POUR L'AGENT

POUR LE CONJOINT

PAR ENFANT

ou par ascendant à charge

(définition donnée à l'article 4

du décret du 22 septembre 1998

susvisé)

691, 21

1036, 05

197, 73