Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 2 700 + (1,486 x DP), si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ;

I = 3 727 + (2 x DP), si le produit DP est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 25 000 ;

I = 60 000, si le produit DP est supérieur à 25 000,

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14512 à 14513

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