Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire général Jean-Paul Bernabeu, directeur de l'administration générale.
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JORF n°221 du 24 septembre 1998
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire général Jean-Paul Bernabeu, directeur de l'administration générale.